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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 12 et État b, amendement 406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Cet amendement du Gouvernement, qui vise à réaffecter des crédits de la dotation globale de décentralisation aux collectivités territoriales,…

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