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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet article m'étonne à deux titres : l'incapacité à consommer les crédits et la manière dont ils sont réaffectés. Sur les 457 millions d'euros affectés au renouvellement urbain en l'an 2000, seulement 399 millions d'euros ont été dépensés en 2008. Comment se fait-il que 78 millions n'aient pas été utilisés, alors qu'ils étaient dans un fonds dédié ? Le renouvellement urbain est bénéfique pour les habitants, l'économie, le logement. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut en faire, tout le monde a soutenu le plan de rénovation urbaine, or les crédits affectés ne sont pas dépensés. Il faut s'interroger sur cette incapacité à consommer les crédits.

Puisqu'il reste de l'argent dans ce fonds créé en l'an 2000, on peut comprendre la volonté de le récupérer. Une partie est affectée à l'ANRU, et c'est très bien, mais qu'une autre partie retombe dans le budget de l'État, cela me choque. On pourrait tout de même imaginer que ces fonds de renouvellement urbain soient reversés en totalité à l'ANRU qui se plaint de n'avoir pas assez de moyens pour financer tous les projets qui lui sont soumis ou le surplus des programmes qu'elle a conventionnés. Cela étant, et j'y reviendrai à propos de l'article 13, il faut aussi interroger l'ANRU sur sa propre incapacité à dépenser l'argent qui lui est accordé : l'Agence rend une grande partie de crédits de paiement qui lui avaient été octroyés, comme nous le verrons tout à l'heure.

Je poserai donc deux questions au Gouvernement. Comment faire pour que toutes les sommes soient réinjectées dans l'ANRU ? Ne faudrait-il pas créer une mission pour comprendre pourquoi nous n'arrivons pas à dépenser tous les fonds dédiés au renouvellement urbain ?

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