Intervention de François Fillon

L'action de l'Union européenne est indispensable, mais il va de soi que l'essentiel de la relance budgétaire européenne viendra des États membres eux-mêmes. Nous souhaitons que ceux-ci décident, à l'occasion du Conseil européen qui se déroulera jeudi et vendredi, de concentrer leurs actions sur des mesures à effet immédiat, limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs les plus touchés, dont l'automobile et le bâtiment. Selon la situation de chaque État membre, ces actions prendront la forme de dépenses publiques supplémentaires, de réduction de la pression fiscale ou de diminution des charges sociales, de soutien aux entreprises ou d'aides directes aux populations les plus fragiles.

Cette relance européenne est compatible avec le pacte de stabilité et de croissance qui offre, dans sa rédaction initiale, les flexibilités nécessaires. Elle ne dispense donc pas les États européens de respecter l'objectif de soutenabilité budgétaire à moyen terme, et de planifier un retour à des déficits moins élevés.

D'autres décisions importantes figurent au programme du Conseil européen. Tout d'abord, une feuille de route devra être définie pour achever la ratification du traité de Lisbonne dont les trois crises récentes ont prouvé la nécessité, et particulièrement celle des nouvelles institutions. L'objectif de la présidence française est, plus que jamais, de permettre l'entrée en vigueur du nouveau traité avant la fin de l'année prochaine. Les consultations très étroites conduites avec le gouvernement irlandais ont été constructives : la voie de la ratification est de nouveau ouverte dans ce pays. Même si tout n'est pas résolu, loin s'en faut, une solution semble maintenant à portée de main. Si tel était le cas, ce serait une bonne nouvelle pour l'Europe, qui a un besoin croissant d'institutions renouvelées et adaptées à l'élargissement, d'une présidence stable, d'un usage plus étendu du vote à la majorité qualifiée et du renforcement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur le processus européen de décision.

Le Conseil européen devrait aussi valider les travaux accomplis pour relancer l'Europe de la défense, à commencer par un plan de renforcement des capacités militaires des États membres. La naissance d'une véritable défense européenne digne de ce nom passe par l'adoption de ce plan, même s'il n'est qu'une étape sur la voie d'un objectif que la France défend depuis longtemps.

Le Conseil devrait également accélérer les travaux en matière de sécurité énergétique et prendre acte du succès de la négociation du bilan de santé de la PAC – un résultat très important pour le renforcement de la politique agricole européenne, dans la perspective des négociations qui vont s'engager sur son adaptation aux défis actuels.

Enfin, le pacte européen sur l'immigration et l'asile ayant été adopté lors du Conseil européen d'octobre, le Conseil qui aura lieu demain devrait permettre de constater que la présidence française a été en mesure de mener à bien l'ensemble des priorités fixées au début de cette année par le chef de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupe UMP et NC.)