Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 8
Hervé Mariton, président de la commission spéciale :Il faudra probablement affiner notre travail sur ce point pendant la CMP.
Il me semble cependant qu'il n'est pas inutile de conserver l'expression « l'autorité ou l'entreprise ». Mme Idrac a d'ailleurs indiqué que, dans certains cas, la perception du titre de transport est faite directement par l'autorité organisatrice.
