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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Nous proposons à l'Assemblée de supprimer l'article 6 essentiellement parce que la consultation qu'il introduit donne une nouvelle illustration du véritable objet du projet de loi : remettre gravement en cause l'exercice du droit grève. Comment ne pas le penser quand on voit que cette consultation n'aura pas de portée juridique ? Le droit de grève est en effet un droit individuel, la consultation ne peut donc pas en affecter l'exercice. C'est heureux parce que le droit doit protéger les minorités. Je ne suis pas sûr que vous en ayez véritablement conscience ni que la communication du Gouvernement sur cet article ne soit pas erronée, pour ne pas dire mensongère. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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