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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Cela concerne l'organisation d'une consultation dans l'entreprise.

Deux précisions sur la consultation des salariés : elle est indicative et, en aucun cas, elle n'affecte l'exercice du droit de grève, qui reste un droit individuel. Elle doit présenter toutes les garanties préservant la régularité de l'expression des salariés, d'où l'importance du secret du vote. Madame Lebranchu, vous avez à l'instant évoqué les assemblées générales et vous n'avez pas répondu à mon interpellation – mais vous en aviez tout à fait le droit – sur leur déroulement. Pour ma part, j'ai toujours considéré qu'un vote à bulletin secret vaut mieux qu'un vote à main levée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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