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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Sans aller jusqu'à prétendre, comme François Brottes tout à l'heure, qu'il ne faut jamais laisser de traces parce que cela peut poser un problème, nous avons des doutes sur l'utilisation par l'employeur de telles informations, qui ont, du reste, un caractère public. Être gréviste se traduit en effet le plus souvent sur un plan physique par la participation à des manifestations qui sont contrôlées et photographiées – et les photographies peuvent paraître dans la presse. Il serait illusoire de l'ignorer. C'est pourquoi cet amendement vise à garantir une confidentialité effective des informations, en prévoyant qu'elles seront utilisées à seule fin d'organiser le service durant la grève et en aucune manière dans les relations de droit de travail entre le salarié et l'entreprise – notamment pour le reclassement ou la progression de carrière – ou, ultérieurement, dans le cadre d'une nouvelle embauche.

Quelles autres garanties pouvez-vous apporter à la fois aux salariés et aux organisations syndicales, qui ont soulevé ce problème ?

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