Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 141 a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Je mets aux voix l'amendement n° 141 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion