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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…il faut bien avouer que notre inquiétude ne fera que croître.

Pourquoi ? Parce que l'alinéa 4 précise qu'« à défaut d'accord » tout ce qui a été dit auparavant tombe. Cela veut dire que le chef d'entreprise ira chercher qui il veut ailleurs et qu'il pourra s'extraire totalement de toutes les dispositions de non-accord interne. Dès lors, M. Mariton devient celui qui a tenu une parole de vérité tout à l'heure, et M. Bussereau était fondé à indiquer qu'en sus des non-grévistes, des prestataires extérieurs pourraient venir remplacer les grévistes. Il est donc impératif de préciser l'articulation entre les alinéas 3 et 4.

En tout cas, nous observerons avec intérêt le vote de M. Mariton.

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