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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En revanche, va se poser un problème de contrat de travail : il devra faire mention de la possibilité de telles réaffectations, sinon cela impliquerait une modification.

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