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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :

Le sous-amendement n° 188 . permet justement de préciser que les règles de sécurité peuvent trouver leur origine à l'extérieur de l'entreprise.

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