Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

À noter qu'une telle sanction peut tout aussi bien être appliquée lorsque existe un règlement intérieur et que celui-ci le prévoit. Dans le prolongement de l'intervention de Mme Lebranchu, je veux que cela soit porté à la connaissance du public, car telle est la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)