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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

La faute lourde peut certes être requalifiée en faute grave par le juge et le licenciement être déclaré abusif, il n'en reste pas moins que le salarié est licencié. Le résultat est le même !

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