Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Dans son intervention, M. Mariton a énoncé un certain nombre de principes sur lesquels nous aimerions avoir votre avis, monsieur le ministre. Il semble que l'alinéa 3 puisse être éclairé par l'alinéa suivant, mais nous voulons en avoir confirmation. Cela posera définitivement le cadre légal.

J'aimerais ensuite revenir sur l'aspect disciplinaire, monsieur le ministre. Vous avez évoqué à plusieurs reprises à la radio les sanctions disciplinaires.