Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Voilà ce que je voulais dire en citant la commission Mandelkern. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Par ailleurs, vous m'avez interrogé sur la question des sanctions. Je vous l'ai dit : les sanctions sont disciplinaires.
