Intervention de Christian Eckert

Vous n'allez pas au bout de votre logique et évacuez – et c'est tant mieux – la perspective de réquisitions ou d'assignations, pour nommer les choses par leur nom. Cela signifie que, pour assurer une continuité ou un plan de service adapté, les entreprises auront recours à des personnels disponibles, ce que le texte dit pudiquement en mentionnant que « les personnels disponibles sont les personnels non grévistes ». Parce que nous lui avons posé la question en commission, le ministre a précisé qu'il pourrait être fait appel à des personnels extérieurs, venus éventuellement d'autres régions. Soyons clairs là aussi, et revenons à des choses simples : en cas de grève régionale à la SNCF, va-t-on aller chercher des conducteurs de train dans une autre région, et sur quelle base légale ? le volontariat ou la réquisition ? avec quel coût et quelle garantie pour la sécurité quant à la qualification des personnels ? Voilà un nouveau paquet de questions qui restent sans réponse. Ne serait-ce que pour cela, nous combattrons l'article 5.