Intervention de Marc Dolez

Le Conseil constitutionnel aura à en décider. Il aura à apprécier si, dans la conciliation qu'il doit opérer entre l'exercice du droit de grève et la continuité du service public, le législateur peut replacer le salarié dans un rapport individuel de subordination. Très honnêtement, je ne crois pas que cela soit possible.

Monsieur le ministre, vous avez récemment indiqué dans une interview que le Gouvernement serait vigilant à l'égard des entreprises qui utiliseraient ce préavis pour faire pression sur les salariés. Cela montre qu'il existe bel et bien un risque.

Enfin, je terminerai en répondant au rapporteur, qui nous a expliqué qu'il devait la vérité à ses électeurs. Mais, monsieur Kossowski, nous devons tous la vérité à nos électeurs. De quoi s'agit-il en fait ? De faire croire aux Français, par le biais d'une communication habile, pour ne pas parler de propagande (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qu'à la rentrée, ils bénéficieront d'un service minimum garanti. Mais, et chacun le sait ici, c'est une tromperie…