Intervention de Marc Dolez

La rédaction qui nous est proposée est donc contraire à la jurisprudence, qu'il s'agisse de l'arrêt Air France ou de l'arrêt Rhodia, qu'a cité M. Lecoq et dont je rappellerai les principaux éléments. La cour d'appel de Grenoble a estimé que, « en interrogeant chaque salarié individuellement sur ses motivations, la direction de la société Rhodia Chimie a contribué à écarter chaque salarié du mouvement collectif pour le replacer dans un rapport individuel de subordination ».

Monsieur le ministre, j'ai lu attentivement le compte rendu des débats qui se sont déroulés au Sénat. À l'un de nos collègues sénateurs qui vous ont interrogé sur ce point, vous avez répondu que les arrêts Air France et Rhodia…