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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Le rapporteur et moi-même avions prévu cette question quand nous avons déposé l'amendement. Nous avons d'ailleurs informé la commission à ce sujet, et je ne doute pas que notre collègue ne nous ait alors entendus.

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