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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles — Après l'article 1er quater

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

C'est un débat important. Monsieur Chassaigne, nous ne sommes pas décidés à accepter la suppression des outils de régulation. J'ai clairement précisé aujourd'hui même à l'assemblée générale des chambres d'agriculture que nous défendrions, à l'occasion du bilan de santé de la PAC, puis des discussions sur la future politique agricole, une ligne visant à préserver les outils de régulation. J'ai beau être un libéral, monsieur Chassaigne, je ne crois pas au « tout libéral » pour préserver l'alimentation de la spéculation internationale. Je tiens à préserver, voire imaginer de nouveaux outils de régulation, de stabilisation, de gestion des crises, de prévention des aléas climatiques et sanitaires.

S'agissant de l'OCM vin, dont la négociation est dans sa toute dernière ligne droite, je ne suis pas encore certain de donner, lundi ou mardi à Bruxelles, l'accord de la France aux propositions de la Commission, si nous ne sommes pas entendus.

Même si je ne rejette pas toute forme d'arrachage, j'estime qu'il doit être encadré. Une politique d'arrachage peut, sans devenir systématique, avoir un effet régulateur et donc être préservée, à condition d'être maîtrisée. Je me suis d'ailleurs opposé à une première proposition de la Commission tendant à l'arrachage de 400 000 hectares. Les proportions actuelles sont plus modestes : 200 000 hectares pour toute l'Europe, et dans des conditions qui restent à préciser. Pour la même raison que celle que vous venez d'expliquer, je ne suis pas décidé à accepter la dérégulation du droit de plantation en 2013. Jamais, je l'ai clairement dit ! Je ne veux pas que l'on autorise, au lendemain de 2013, des surproductions du reste totalement contradictoires avec la politique d'arrachage. Relisez mes propositions et vous constaterez que, sur de nombreux points, nous attendons de la Commission qu'elle revienne à des positions plus raisonnables.

Nous avons besoin, monsieur Chassaigne, et je le dis devant l'Assemblée nationale, d'une véritable organisation commune du marché pour protéger l'authenticité de nos productions. Rassurez-vous, le Gouvernement s'attachera à défendre les outils de régulation dont la politique agricole commune et en particulier la viticulture auront longtemps besoin.

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