Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles — Après l'article 1er quater
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 17 , qui a le même objet que le précédent.
La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable à l'amendement et au sous-amendement.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 17 .
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
