Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles — Articles 1er ter et 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les articles 1er ter et 1er quater ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix.

(Les articles 1er ter et 1er quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion