Intervention de Michel Barnier

..et moins tragique – je pense au suicide d'un agriculteur cet été.

Le Conseil des ministres examinera la semaine prochaine un projet de loi, dont vous connaissez l'architecture. Il repose sur le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM. Une haute autorité sera créée, à laquelle participeront les professionnels agricoles, les établissements publics et des experts. Ce texte devrait être voté avant le 9 février. Par ailleurs, un décret publié la semaine dernière met en place un comité de préfiguration de la haute autorité. Il aura pour mission notamment de rédiger un rapport sur le MON 810 – le seul maïs pesticide autorisé actuellement – qui sera rendu fin janvier, le comité devant se réunir dès cette semaine. Enfin, j'ai pris un arrêté, que vous avez critiqué et tourné en dérision, mais il n'est pas anecdotique dans la mesure où il suspend, conformément à la décision du chef de l'État, la commercialisation de semences MON 810 jusqu'au vote de la loi.

Le cadre est donc fixé avec une haute autorité indépendante, plus forte, dont j'espère que les avis seront respectés et pris en compte. La loi que vous voterez sécurisera la procédure d'autorisation de mise en culture, mais elle préservera aussi la recherche sur les OGM, à laquelle nous tenons tous, toutes sensibilités confondues. S'agissant d'un domaine qui touche l'industrie, l'agriculture, la nutrition et la thérapie de certaines maladies, il n'est pas question de nous retrouver dans quelques années totalement dépendants de la recherche américaine, chinoise ou indienne. Je n'ai pas envie de voir la France et l'Europe ravalées au rang de sous-traitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

À propos de la Bretagne, donnez acte au Gouvernement, monsieur Cochet, de son effort pour rétablir la confiance entre la Commission européenne et les agriculteurs locaux.