Intervention de Jean-Marie Sermier

C'est pourquoi les produits sous signes d'identification, tout en conservant ce qui fait leur authenticité et leur caractère, leur originalité, doivent s'adapter à la demande. J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était bien ainsi que les producteurs et leur établissement public 1'entendaient, puisque l'INAO devrait signer prochainement un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour la période 2008-2010, qui comprendra des objectifs et des indicateurs en lien avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, que ce soit en matière d'état des lieux des signes d'identification au regard des exigences environnementales ou d'encouragement des démarches collectives volontaires favorisant la mise en oeuvre de meilleures pratiques environnementales.

Pour en revenir au projet de loi qui nous est présenté, j'indiquerai simplement que celui-ci ne se limite pas à ratifier l'ordonnance du 7 décembre 2006, notamment en raison de l'interprétation faite par le Conseil d'État de la portée de l'autorisation donnée par le Parlement : ainsi, certaines dispositions, comme la suppression des VDQS – vins délimités de qualité supérieure –, n'ont pas pu être intégrées au sein de l'ordonnance et se retrouvent dans le texte du projet de loi. Le Sénat a, en première lecture, apporté des modifications rédactionnelles et un certain nombre d'améliorations de fond. Je pense notamment à la possibilité pour les organismes de défense et de gestion de maintenir couplé label rouge et IGP – indication géographique protégée – ou d'accéder au casier viticole informatisé. J'approuve pleinement ces modifications.

Et, d'une manière générale, j'estime que tous les éléments sont réunis pour faire de cette réforme un succès : je vous propose donc d'adopter conforme le projet de loi de ratification…