Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Ce projet de loi permettra tout d'abord aux Français de débloquer leur participation aux fonds de l'entreprise dans la limite de 10 000 euros. Il faut savoir que près de la moitié des salariés sont concernés. Ceux qui travaillent dans une entreprise sans fonds de participation se verront offrir une prime de 1 000 euros exonérés de charges sociales ; en effet, nous ne voulons oublier personne.
Ce texte, souhaité par le Premier ministre et par l'ensemble du Gouvernement, va permettre de changer de philosophie.
