Intervention de Valérie Létard

Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement sénatorial sur l'APA parce qu'il anticipe tout ce travail de consultation relatif aux sources de financement que nous devons mener, notamment en ce qui concerne l'équilibre à instaurer entre la solidarité nationale et les assurances privées. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Ne convient-il pas également de réfléchir tous ensemble à la question du patrimoine ? Du reste, si nous pouvons admettre que l'APA représente aujourd'hui une véritable charge pour les départements, je tiens à noter qu'ils seront associés à cette réflexion.

Aujourd'hui, les 900 000 allocations personnalisées d'autonomie génèrent des dizaines de milliers d'emplois de services à la personne. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) La suppression de l'APA entraînerait sans aucun doute leur disparition. De plus la récupération sur succession aurait pour conséquence de faire payer aux départements au titre du RMI ce qu'ils financent aujourd'hui au titre de l'APA. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)