Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député, le ministère de la justice a jusqu'à présent fait le choix de privilégier l'extension et la réhabilitation du palais de justice de Strasbourg. L'appel d'offres pour les travaux a été déclaré infructueux en janvier dernier. Le projet a été remanié. L'appel d'offres peut être relancé très rapidement. Néanmoins, je suis sensible à vos arguments. Vous proposez d'étudier la création d'une cité judiciaire et de recourir à un partenariat public-privé. Vous avez raison.

J'ai donné instruction pour que votre proposition soit examinée très attentivement avec les élus strasbourgeois. Une décision définitive pourra être prise dans les prochaines semaines.

Vous avez également souhaité m'alerter sur le manque d'effectifs des juridictions. Je vous informe que les deux postes vacants de magistrats seront offerts à la transparence – c'est-à-dire la vague de nominations – de la fin du mois d'octobre, pour une prise de fonctions dès le 1er janvier prochain. Les commissions administratives paritaires de greffiers et de greffiers en chef se tiendront à la fin du mois de novembre. Elles permettront de nommer un greffier en chef et deux greffiers. Enfin, un poste de secrétaire administratif a été créé. La prise de fonction de ce nouvel agent est fixée au 19 mars prochain.