Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très complète. Je me permets d'ajouter que nous attendons également des précisions – dont je sais qu'elles ne peuvent être apportées dès aujourd'hui – en ce qui concerne l'outre-mer mais aussi les chaînes numériques. En effet, l'intérêt de la TNT est d'offrir dix-huit chaînes, et non les seules six chaînes analogiques historiques Je crois savoir que les opérateurs entrants se sont engagés à rendre ces autres chaînes disponibles à 95 %. Je ne suis donc pas très inquiet, mais souhaiterais seulement que l'on puisse assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces intentions.

Il faut par ailleurs veiller à éviter le gaspillage d'argent public. Je constate par exemple que, pour ce qui concerne l'ADSL, on va demander aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille. De la même manière, elles seront peut-être sollicitées un jour pour financer la troisième génération de téléphonie mobile afin de compléter le réseau. Sans doute ne leur demandera-t-on rien pour la TNT, mais de l'argent public sera peut-être dépensé pour couvrir le déficit de couverture de la TNT.

Tout cela concerne le service numérique sous une forme ou sous une autre. Il serait bon que l'on essaie de trouver des solutions pour les zones d'ombre, les plus éloignées du marché, celles où les investissements sont les moins faciles à réaliser parce qu'elles sont les moins rentables. Il s'agit, pour les services numériques sous ces trois formes, d'éviter de payer à nouveau trois fois pour des investissements coûteux.