Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 octobre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Incidences du recensement sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question, n° 21, relative aux incidences du recensement sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion