Intervention de Chantal Brunel

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, des locaux à vocation commerciale ont été achetés à Champs-sur-Marne par une société civile immobilière agissant pour le compte de l'association musulmane Amitiés Noisy-Champs, dans le but d'en faire un centre culturel et cultuel, et ce sans autorisation aucune ni, bien sûr, consultation des riverains.

Depuis le 23 février, une mosquée s'est donc installée au pied d'un immeuble dans la résidence privée La Maréchale, provoquant, vous vous en doutez, l'inquiétude puis la colère des riverains de ce quartier de Champs-sur-Marne. En effet, le vendredi, plusieurs centaines de personnes, considérées comme islamistes radicaux, se regroupent, et l'activité cultuelle est intense le reste de la semaine – elle est même suivie, comme j'ai pu le constater, par de très nombreux enfants. Les habitants de ce secteur se sont alors regroupés et organisés pour obtenir la fermeture de ce lieu de culte.

Après consultation d'huissier, le vendredi 16 mars, confirmant que le lieu recevait un public important à l'heure de la prière et qu'il devait donc être conforme aux normes de sécurité, le maire a pris, le 16 avril dernier, un arrêté de fermeture, qui n'a pas été suivi d'effet.

Le tribunal correctionnel de Meaux, par un jugement du 18 juillet dernier, a reconnu les responsables de l'association coupables d'infractions au plan d'occupation des sols et de réalisation des travaux sans autorisation – puisqu'il a y absence de permis de construire – et les a condamnés individuellement, ainsi que la société civile immobilière concernée, au versement d'amendes. Les intéressés ont par ailleurs été condamnés à remettre les locaux en l'état initial sous trois mois. Par ailleurs, cette association refuse tout droit de visite, même à une autorité habilitée.

Madame la ministre, la liberté de culte constitue un des fondements de notre République. Dans ma circonscription, je travaille sans relâche pour que chaque religion ait un lieu de culte digne. Mais peut-on laisser, au nom de la liberté d'expression et de nos valeurs démocratiques, des groupes proches des courants extrémistes créer une mosquée illégale dans une résidence privée et prôner des valeurs communautaristes contraires aux nôtres ?

Pouvez-vous me dire, madame la ministre, ce que l'État compte faire pour faire respecter le droit et redonner la sérénité à ce quartier durement éprouvé depuis quelques mois ?