Intervention de Michel Barnier

Monsieur Poniatowski, M. le secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, se trouvant actuellement au Conseil des ministres européens des transports, m'a demandé de vous dire ce qu'il aurait lui-même souhaité vous répondre. Je suis heureux de répondre en son nom, d'autant que, ayant été moi-même en charge des questions d'environnement, je me souviens précisément de cette problématique sur laquelle vous appelez l'attention du Gouvernement : le temps où j'ai eu à traiter ces questions de nuisances sonores, et notamment de la mise en oeuvre de la loi sur le bruit, n'est pas si loin.

Dominique Bussereau tient à vous dire que la défense de la qualité de vie autour des aéroports est au coeur des préoccupations de ce nouveau et grand ministère du développement durable, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, et qu'il traite ces questions avec le concours de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Vous savez toute l'importance d'un grand aéroport international comme Roissy en termes d'emplois et de retombées économiques pour la région Île-de-France et le pays. Mais, bien entendu, ce développement a besoin d'être encadré et doit se faire dans le respect des populations survolées. En prenant ses fonctions il y a quelques mois, le secrétaire d'État a pu mesurer l'effet positif engrangé en quelques années par les mesures décidées en 2002, en particulier le coup d'arrêt marqué à la croissance du trafic de nuit. Il a pu mesurer aussi la prise de conscience chez les professionnels du transport aérien, et les efforts importants réalisés en matière d'information et de transparence auxquelles les riverains ont droit. Les résultats sont là, certes, mais il faut déjà préparer la suite si l'on veut garantir l'activité durable de l'aéroport.

Il existe de nombreuses solutions concrètes pour cela, qu'il s'agisse d'adapter les trajectoires d'approches des avions, d'utiliser autrement les pistes la nuit, de lancer des TGV fret pour remplacer les vols cargo, ou encore de mobiliser la taxe sur les nuisances sonores en faveur des quartiers les plus exposés. Comme vous le rappelez également, le développement des aéroports régionaux dans le respect de l'environnement et les incitations au rééquilibrage des trafics doivent faire l'objet d'une véritable réflexion.

Dans ce cadre, le Président de la République a demandé, fin juin, que soit lancée la négociation d'une charte pour le développement durable de l'aéroport de Roissy, avec la perspective de la signer d'ici à un an, sur la base d'engagements précis. Cette charte doit constituer un accord gagnant-gagnant : des riverains mieux protégés et, en même temps, de réelles perspectives de développement pour Roissy et sa région, qui doit conserver sa position de plate-forme majeure face à ses grands concurrents européens.

Le Président de la République a en effet souhaité que l'on concentre la réflexion sur ce sujet du développement durable de Roissy et qu'on explore les améliorations possibles, avant de songer au troisième aéroport que vous évoquez. Il faut bien sûr garder cette alternative à l'esprit et préserver tous les choix possibles pour l'avenir, mais il y a des progrès immédiats à faire sur Roissy, qui doivent bénéficier à tous sans exception.

M. Bussereau a confié au président du Conseil économique et social, M. Dermagne, le soin de mener à bien ce grand chantier.

Par ailleurs, je vous confirme l'intention de conduire deux expérimentations de descente continue d'ici à cet hiver sur les aéroports d'Orly et de Roissy, à certaines périodes puisque ces procédures ne sont possibles que par faible trafic – typiquement la nuit, à Roissy. Elles seront conduites avec une ou plusieurs compagnies aériennes volontaires dont les pilotes devront avoir été formés.

Enfin, en ce qui concerne le relèvement des trajectoires aériennes, je peux vous assurer combien les services de la navigation aérienne sont mobilisés pour relever les hauteurs de survol là où c'est possible.

L'actuel dispositif de circulation aérienne en région parisienne date de mars 2002. Il est complexe et tient compte de multiples contraintes de sécurité, telles que l'espacement entre avions ou encore la séparation des flux d'arrivées et de départs. Il mérite d'être toujours amélioré, mais, quelles que soient les possibilités, je veux souligner, au nom du secrétaire d'État, que cela nécessite des études techniques et des temps de formation des contrôleurs aériens, ainsi qu'une concertation approfondie avec les riverains concernés. Pour autant, il a été demandé à la Direction générale de l'aviation civile de ne ménager aucun effort pour faire aboutir ces améliorations.