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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 2 octobre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'attribution du complément de ressources aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite, ce matin, vous sensibiliser sur les modalités d'attribution du complément de ressources à destination des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, la fameuse AAH.

Ce complément constitue une garantie de ressources qui vise à compenser l'absence durable de revenus d'activité des personnes dans l'incapacité de travailler. Parmi les conditions requises pour pouvoir en bénéficier, toute personne handicapée doit jouir d'un logement indépendant. Or cette condition pose de nombreux problèmes pour les personnes handicapées, le plus souvent dans une situation de grande dépendance. Elles ont en effet une autonomie quasi inexistante et nécessitent un accompagnant permanent.

Dans ces conditions, les personnes handicapées allocataires de l'AAH vivent, dans la très grande majorité des cas, au domicile familial, ce qui les prive de facto du bénéfice de ce complément de ressources.

En conséquence, et afin de mieux prendre en compte la situation des personnes handicapées, mais également de la vie de leur famille, je souhaiterais connaître les mesures que vous envisagez de prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème humain. J'imagine notamment une dérogation à la condition de logement indépendant, sous condition de l'état extrême de dépendance de la personne souffrant d'un handicap sévère.

Merci, madame la secrétaire d'État, pour les éléments de réponse que vous voudrez bien m'apporter. Comme vous vous en doutez, ils sont attendus par de nombreuses familles dévouées jour et nuit à l'accompagnement d'un des leurs.

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