Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions de mise sur le marché de certains produits chimiques, notamment herbicides.

Une étude de l'IFREMER a révélé dans le bassin d'Arcachon un taux alarmant d'Irgarol, une substance biocide utilisée notamment dans les peintures antisalissure des bateaux. Même à de très faibles doses, cette substance à propriétés herbicides peut avoir des effets particulièrement ravageurs sur le milieu végétal marin, en particulier sur le phytoplancton, qui est la base de toute la chaîne alimentaire de l'écosystème, ainsi que sur les herbiers de zostères qui sont un maillon primordial du fonctionnement du bassin d'Arcachon. Sa dégradation dans le milieu est très lente et sa rémanence est amplifiée dans les milieux semi-fermés, comme les eaux du bassin d'Arcachon.

Estimant que cette substance devrait purement et simplement être interdite à la commercialisation, je demande au Gouvernement d'exiger des industriels, à tout le moins, la déclaration de la composition exacte de leurs produits et un étiquetage précis à destination des consommateurs.

Enfin, une procédure d'autorisation de mise sur le marché, à l'instar de celle s'appliquant aux médicaments, ne serait-elle pas envisageable pour ces substances particulièrement toxiques et qui s'accumulent dans le milieu naturel ? Une telle démarche en direction de tous les pesticides me semble constituer une application raisonnable du principe de précaution pour préserver l'avenir des écosystèmes aquatiques et des nappes phréatiques.

L'inventaire des substances chimiques qui sera réalisé dans les prochains mois en application du règlement communautaire REACH doit être aussi, me semble-t-il, l'occasion d'un renforcement des règles de mises sur le marché et de dispersion de toutes les formes de biocides.