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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Elle est le simple constat d'un fait établi qui a une importance toute particulière dans la matière que le législateur est amené à traiter aujourd'hui. J'y reviendrai.

Je veux aussi, après vous avoir félicité, me réjouir de votre présence au banc du Gouvernement. Le changement de titulaire du portefeuille de l'intérieur entre l'examen du projet de loi de détachement de la gendarmerie nationale du ministère de la défense et son passage dans notre salle des séances est salutaire.

Que personne ici ne se méprenne, monsieur le ministre : je n'ai pas de grief particulier à l'encontre de votre prédécesseure, mais l'exercice législatif était complexe. En effet, cet exercice impose un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur le sujet traité. Il a eu lieu au Sénat d'une façon inhabituellement rugueuse. Il a eu lieu en commission. Mais il s'est agi là d'un débat tout en ombres chinoises – je ne dirai pas en faux-semblants – tant ce qui était dit par le Gouvernement valait moins que ce qui n'était pas dit.

En effet, Mme Alliot-Marie – dont les mérites et l'expérience politiques, parlementaires et ministériels sont grands, et qui par goût, formation et métier a une haute conception de l'État – était opposée aux dispositions contenues dans ce projet de loi. Elle y était opposée de la façon la plus radicale que lui autorisait la discipline intellectuelle, notion si chère au maréchal Foch et au Président de la République.

Je ne peux donc, encore une fois, que me réjouir de ce que vous, monsieur le ministre de l'intérieur, n'ayez jamais dit et écrit tout le mal que vous pensiez de la cession gratuite de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Sans quoi, le dialogue aurait été difficile entre un ministre et une majorité parlementaire en accord in pectore avec l'opposition, pour déplorer des mesures qui seront malgré tout votées en fin de séance.

À ce stade, je veux aussi dire à nos collègues de la majorité qu'ils ont toute ma sympathie par principe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais particulièrement aujourd'hui, car je connais les sentiments qu'ils nourrissent envers cette pseudo-réforme : ils n'en veulent pas, mais ils la voteront.

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