Intervention de Guy Teissier

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, deux cent onze ans après que le législateur se soit penché sur l'organisation de la gendarmerie, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à confirmer la dualité des forces de police dans notre pays en pérennisant et en renforçant les équilibres trouvés en 2002. Nous nous apprêtons à mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République en novembre 2007. Il s'agit de garantir la continuité de l'État en toutes circonstances, dans un contexte dont nous connaissons le caractère évolutif. La sécurité est un besoin fondamental pour nos citoyens. Elle est aussi un besoin pour la République : sans sécurité, il n'y a pas d'État de droit, et sans État de droit, il n'y a pas de République.

Pour la deuxième fois, nous avons à débattre d'un projet de loi en application de la nouvelle procédure législative qui valorise notre travail en commission. Ce travail a été particulièrement constructif, mené autour de l'audition des associations et autorités que nous avons tenu à entendre, en présence du ministre de la défense. La séance de travail approfondi avec le ministre de l'intérieur a été l'occasion d'améliorer la rédaction de ce texte, en complément des améliorations déjà apportées par nos collègues du Sénat. Je souhaite d'emblée remercier notre collègue Alain Moyne-Bressand, qui a accompli un travail considérable pour synthétiser et transcrire les préoccupations qui se sont faites jour au cours des derniers mois.

Ce projet de loi relatif à la gendarmerie nationale répond à un triple besoin d'évolution.

Premièrement, nous devons adapter notre gendarmerie aux défis de la société actuelle, la sécurité étant devenue la préoccupation première de nos concitoyens. Le Président de la République a eu le courage d'engager un difficile processus de rétablissement de l'autorité de l'État ; nous nous devons de soutenir cet effort. Face au besoin de sécurité accru exprimé par nos citoyens, le projet de loi valorise une meilleure coordination de la police et de la gendarmerie. Cette coordination sera améliorée par le développement de structures et de formations communes lorsque cela sera justifié, ainsi que par l'acquisition de matériels communs.

Deuxièmement, le projet de loi s'inscrit parfaitement dans le cadre de la réforme de l'État. La mission d'assurer la sécurité intérieure doit être conduite de manière coordonnée et harmonieuse, et le projet de loi que nous examinons constitue une bonne réponse à cette préoccupation. En effet, il va permettre d'améliorer la performance de la gendarmerie et de la police grâce à une approche rationnelle de leur organisation : l'évolution des risques appelant des redéploiements d'unités, le ministre de l'intérieur sera mieux à même de décider des mesures à prendre, en fonction de sa connaissance concrète des réalités du terrain.

Troisièmement, ce texte permet de garantir la cohérence budgétaire de la sécurité intérieure. Il semble en effet logique que l'autorité qui exerce la tutelle sur les deux forces soit responsable de l'allocation des moyens et de la gestion budgétaire. Sur ce point, le projet de loi tire toutes les conséquences de l'expérience de rapprochement avec le ministère de l'intérieur que la gendarmerie a connue depuis 2002. Il apporte des garanties quant à la préservation de son statut militaire. C'est la pérennité de ce statut, monsieur le ministre de l'intérieur, qui garantit la dualité de nos forces de police. Nous devrons veiller attentivement à ce que rien ne vienne l'altérer. Le projet de loi me semble constituer, à cet égard, un bon équilibre. En effet, monsieur le ministre de la défense, votre rôle sera fondamental…