Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour cinq minutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion