Intervention de Alain Moyne-Bressand

Le texte, en renforçant la coopération avec la police nationale, est une source d'enrichissement réciproque et le gage d'une plus grande sécurité.

Depuis son placement pour emploi, en 2002, auprès du ministre de l'intérieur, la gendarmerie a engagé avec la police de nombreuses actions de coopération dans le cadre de la politique de sécurité intérieure.

Le rattachement de la gendarmerie à la même autorité ministérielle que la police devrait permettre de renforcer ce processus et d'améliorer ainsi tant l'efficacité que l'efficience de l'action publique dans ce domaine. Le transfert du budget de la gendarmerie au ministère de l'intérieur y contribue largement.

De même, le fait que le directeur général de la gendarmerie devienne directeur d'administration centrale au sein de ce ministère contribue à ce processus de coopération, d'autant qu'il y sera physiquement présent, en contact direct et permanent avec le directeur général de la police nationale et l'ensemble des directions de moyens – notamment les directions des systèmes d'information et de communication, des ressources humaines, des affaires financières et immobilières.

Cette coopération doit continuer à porter sur les fonctions communes des deux forces, sans remettre en cause leur particularité, qui fait leur richesse. Elle doit donc préserver l'état militaire de la gendarmerie et, par conséquent, sa formation initiale et ses missions de défense. Elle pourra se traduire par des échanges de savoirs, de techniques ou d'expériences, une meilleure répartition des compétences entre les deux forces, ainsi que par des économies budgétaires engendrées par la mutualisation des moyens. Dans sept domaines au moins, ces mutualisations pourront être développées au bénéfice de tous : le dialogue institutionnel, les actions opérationnelles, les fichiers de renseignement, les réseaux de communication, la logistique, les marchés publics et certaines formations.

Enfin, je tiens à souligner que le projet de loi veille au statut et aux conditions de transfert des personnels de la gendarmerie. S'agissant des militaires, le texte consacre leur statut et l'ensemble des sujétions qui en découle. L'obligation de casernement et les règles spécifiques d'emploi sont en effet indissociables du statut militaire et donnent droit à un traitement indiciaire et indemnitaire spécifique. Je tiens à rassurer les gendarmes : leur rattachement au ministère de l'intérieur ne conduira en aucun cas à ce que leur paye soit alignée sur celle d'autre corps ;…