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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Répression du terrorisme — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

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