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Intervention de Olivier Dassault

Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dassault :

L'accord intergouvernemental est par ailleurs assorti d'une convention fiscale qui prévoit l'absence d'imposition des sommes versées par les Émirats Arabes Unis.

Un mot sur ces contreparties, en écho aux précisions apportées avec limpidité et éloquence par notre rapporteur, M. Patrick Balkany.

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