Intervention de Bernard Lesterlin

Notre collègue Max Roustan, député UMP du Gard, dont nous soutenons l'initiative, a entrepris une enquête d'envergure et fera des propositions que nous tenons à examiner ici même.

Madame la ministre, nous vous remercions de répondre enfin aux questions de la représentation nationale. Entendez-vous, conformément à votre promesse, nous communiquer les propositions des magistrats qui vous ont été transmises ? Avez-vous l'intention d'attendre la publication du rapport Roustan avant d'annoncer toute mesure sur la carte judiciaire ? Enfin, vous engagez-vous à organiser un débat avec un vote devant le Parlement sur cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)