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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Fusion dgi-dgcp

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vous avez annoncé jeudi dernier la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Cette réforme très importante engagera l'avenir des 130 000 agents qui travaillent dans ces deux administrations financières. Elle est aussi essentielle pour la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment dans leurs relations avec les administrations. Enfin, cette réforme est emblématique de la capacité de l'État à se moderniser. Je rappelle d'ailleurs qu'une réforme similaire n'avait pas abouti il y a sept ans, sous le gouvernement Jospin. Il est donc important que l'actuel gouvernement réussisse aujourd'hui cette fusion nécessaire et attendue.

Monsieur le ministre, vous avez fixé plusieurs objectifs à cette fusion : améliorer le service rendu aux usagers, renforcer l'offre de conseil aux élus locaux, améliorer l'efficacité et la performance de l'État et, enfin, donner des perspectives professionnelles élargies aux agents de ces administrations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

S'agissant de la méthode, la fusion se fera de façon progressive avec la création, en 2008, de la nouvelle direction générale et les premiers tests de guichets fiscaux uniques. Elle se fera également dans un esprit d'équilibre entre les deux directions générales et dans le cadre d'un dialogue social approfondi.

Monsieur le ministre, quel sera l'impact de cette réforme, notamment en milieu rural et dans les zones périurbaines, sur les services publics auxquels, vous le savez, nos concitoyens sont très attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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