Intervention de Brice Hortefeux

Troisièmement, cela conduira-t-il à un fichage génétique ? Non. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Quatrièmement, ce test constituera-t-il un obstacle financier ? Non, puisqu'il sera gratuit. Cinquièmement, le dispositif sera-t-il différent de celui qui est appliqué aux Français ? Non, puisque, là aussi, c'est le juge qui décidera. Sixièmement, enfin, la filiation par le test ne pourra être prouvée qu'avec la mère afin de la protéger, par exemple, de la révélation publique d'un viol.

Au total, six garanties supplémentaires de transparence, de lisibilité et de respect de la personne ont ainsi été apportées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)