Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Tests adn
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
La disposition relative aux tests ADN ne figurait pas dans le projet que j'ai présenté, mais résulte d'une initiative parlementaire qui, en tant que telle, me paraît devoir être respectée. Vous aurez cependant observé que, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, j'ai souhaité apporter des garanties supplémentaires afin que cette mesure soit la plus protectrice possible.
