Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement traite lui aussi des délais. Il vise à ramener de six mois à trois mois le délai pour procéder à l'évaluation comportementale des chiens de première catégorie. Encore une fois, je pense que l'on pourrait harmoniser tous les délais. Le passage au délai d'un an pour l'obtention du permis de détention permettrait d'être un peu plus permissif que ne l'était originellement le projet de loi. Il faudrait donc harmoniser.

Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion