Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le Sénat a supprimé l'article 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion