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Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Je pense également qu'on ne peut pas accepter la proposition de M. Saddier. Dans l'hypothèse où un accident surviendrait, il faudrait s'en remettre, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, à la sagesse du juge, qui pourrait adapter la peine à l'accident.

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