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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Le sujet de l'amendement relève du champ de la mission d'information. C'est pourquoi je vous invite, mon cher collègue, à le retirer pour en rediscuter dans le cadre de cette mission.

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