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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'article 5 bis est supprimé.

Les amendements nos 69 , 12 rectifié , 86 , 74 et 75 tombent.

Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5 bis.

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