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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

J'apporte mon appui à l'amendement n° 8 rectifié . Mais je pense que, au lieu de rester au milieu du gué, il faut aller au bout de la logique qui préside à la création d'un fichier centralisé, avec traitement automatique des données. En effet, si les morsures de chiens sont avant tout des agressions vis-à-vis des personnes, ce qui justifie le texte que nous examinons, elles peuvent également favoriser la transmission de maladies. Il me semble important, dans un esprit de défense et de protection civile de nos concitoyens, que nous disposions d'un ensemble plus vaste de données, d'autant plus que la France est aujourd'hui confrontée à la grippe aviaire, la fièvre aphteuse, la rage et à diverses formes de pestes animales.

C'est pourquoi je propose, par le sous-amendement n° 111 rectifié , de mettre en place un fichier global permettant non seulement une visibilité sur l'espèce canine, mais aussi sur les chats, qui peuvent être vecteurs de la rage, ainsi que sur les animaux de rente, c'est-à-dire l'ensemble des animaux domestiques élevés dans les fermes – bovins, ovins, caprins, porcins et équins, dès lors qu'ils sont identifiés. Ainsi, en cas de crise sanitaire, le ministère de l'intérieur disposerait d'un ensemble de données permettant de reconstituer les modes de diffusion.

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