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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (nos 398, 418).

La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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